Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 23 juin 2026

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : AD création,  Micro-entrepreneur , immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro SIRET 94150390600013, dont le siège social est situé à ORMOY.

  • Le Client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.audreydavidcreation.com.

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Produits et Personnalisation

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Ils comprennent :

  • Des objets personnalisés (confectionnés notamment par impression 3D, gravure laser ou peinture manuelle).

  • Des bouquets de fondants parfumés sur-mesure (composés selon les choix de parfums et de formes du Client).

S'agissant de créations artisanales et faites à la main, de légères variations de nuances, de formes ou de finitions peuvent exister d'une pièce à l'autre, ce que le Client accepte pleinement. Les photos du site n'ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 : Commande et Validation

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en remplissant les options de personnalisation demandées, puis en validant son panier.

La commande n'est définitivement enregistrée qu'après :

  1. L'acceptation expresse des présentes CGV via la case à cocher obligatoire.

  2. Le paiement intégral du prix indiqué. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au Client.

Article 4 : Tarifs et Paiement

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Hors Taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les prix ne comprennent pas les frais de port, qui sont calculés et affichés avant la validation finale de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue de manière sécurisée par Mollie (Carte bancaire, PayPal).

Article 5 : Absence de Droit de Rétractation (Sur-Mesure)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, l’ensemble des objets personnalisés et des bouquets de fondants sur-mesure vendus sur ce site ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Une fois la commande validée et le processus de fabrication lancé, aucune annulation, modification, retour ou remboursement ne sera accepté pour ce motif.

Pour les produits non personnalisés dits "standards" vendus sur le site, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour restant à sa charge.

Article 6 : Livraison et Délais

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. S'agissant de créations artisanales nécessitant un temps de fabrication (impression, modelage, séchage, finitions), les délais d'expédition comprennent :

  • Le délai de fabrication : Généralement de 7 à 14 jours ouvrés.

  • Le délai d'acheminement postal : Selon le transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay).

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

Article 7 : Garanties Légales

Malgré l'absence de droit de rétractation sur le sur-mesure, le Client bénéficie des garanties légales obligatoires :

  • La garantie légale de conformité (Art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : Si le produit reçu ne correspond pas à la commande validée (erreur de prénom, erreur de parfum).

  • La garantie des vices cachés (Art. 1641 du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur par e-mail sous 48 heures / 3 jours après réception à l'adresse suivante : audreydavidcreation@gmail.com , en joignant des photos du produit concerné. Si le défaut est avéré, le Vendeur procédera à l'échange ou au remboursement du produit défectueux.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, designs des objets en 3D, logos) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable.

Article 9 : Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client pour le traitement de sa commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s’engage à contacter le Vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français seront seuls compétents.